Outil indépendant d’aide à la décision. Non affilié aux services de l’État ni à un organisme officiel. Ne constitue pas une attestation opposable. Lire les mentions
Évaluez en moins de trente minutes l’assujettissement réglementaire, le temps de retour sur investissement, la conformité fonctionnelle des 44 fonctions ISO 52120-1 et l’estimation de la prime CEE BAT-TH-116 d’un bâtiment tertiaire.
Démo ouverte · les projets créés peuvent être supprimés à tout moment
Un même bâtiment, quatre verdicts reliés entre eux. Parcours guidé pour la maîtrise d’ouvrage, mode expert pour l’intégrateur GTB.
Mon bâtiment est-il concerné ?
Seuils de puissance installée selon que le bâtiment est neuf ou existant, projection 2030, règle des 5%, dispositions sur les systèmes secondaires hydroniques.
Puis-je être exempté ?
TRI calculé à partir de la consommation réelle ou de ratios sectoriels. Exemption de raccordement automatique au-delà de dix ans.
Mes fonctions sont-elles à niveau ?
Cartographie ISO 52120-1 des 44 fonctions BACS. Verdict décret + classe ConformBACS A/B/C/D indicative pour piloter le plan d’action.
Combien je peux récupérer ?
Estimation de la fiche BAT-TH-116 pour les classes A et B : kWh cumac × prix marché × coefficient zone climatique.
ConformBACS est un outil d’aide à la décision. La conformité officielle reste du ressort de l’inspection périodique réglementaire prévue par le décret.
L’outil n’est ni mandaté ni rattaché à l’administration. Les références au décret, aux arrêtés et à la FAQ BACS sont citées à titre informatif.
La prime BAT-TH-116 est estimée. Le dossier doit être monté avec une entreprise signataire de la charte CEE pour être effectivement perçu.
Les bâtiments saisis dans la démo publique peuvent être supprimés à tout moment, sans préavis. Aucune persistance ni confidentialité n’est garantie sur ce mode d’accès.
Aucune installation, pas d’inscription. Sélectionnez un compte de démonstration et parcourez les modules sur un bâtiment fictif déjà préparé.
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